Conditions générales

  1.   Préambule

Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Légumes Perchés et de son Client dans le cadre de la prestation des services suivants : cours de permaculture urbaine. Toute prestation accomplie par la société Légumes Perchés implique donc l’adhésion tacite et sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

  1.   Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur dès que le Client ait suscité l’utilisation du service par la société Légumes Perchés, autrement dit dès qu’il ait signé le contrat d’accompagnement. 

3.  Responsabilité et Garantie

La responsabilité de la société Légumes Perchés ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle du fait du client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

4.  Prix et Facturation du service

Les prix des services rendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et sont libellés en francs suisses. La société Légumes Perchés s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

En cas de promotion, Légumes Perchés s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le montant est payable par virement bancaire, et/ou par TWINT et en francs suisses exclusivement. Le prix est exigible en totalité dès l’inscription au cours. 

Le Client reconnaît expressément que toute inscription réalisée auprès de la société Légumes Perchés est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre le service ou produit commandé. 

5.  Annulation 

En cas d’annulation, seules les demandes écrites ou envoyées par e-mail sont prises en compte. Les frais suivants restent dus en % du prix total du cours:
25% si l’annulation est faite de 8 à 14 jours avant le début du cours
50% si l’annulation est faite de 1 à 7 jours avant le début du cours
100% si le participant ne se présente pas le jour du cours

Sur présentation d’un certificat médical ou en cas de force majeure (et selon l’appréciation de la direction de Légumes Perchés), aucuns frais d’annulation ne seront facturés.

Si un cours devait être annulé par Légumes Perchés, vous en serez averti/e au plus tard 7 jours avant le début du cours. L’apprenant/e ne pourra réclamer aucun dédommagement (en dehors du remboursement du paiement si celui-ci avait déjà été fait).

6. Dispositions générales et Intégralité de l’accord des parties

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un contrat régissant les relations entre le Client et Légumes Perchés. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et du Client relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

7. Service clientèle

 Pour toute information ou question, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la page contact.

8. Modification des conditions

Légumes Perchés se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, Légumes Perchés se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales de Vente avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnait que Légumes Perchés ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

Légumes Perchés conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

9. Acceptation des conditions générales par le client

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par Légumes Perchés ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.

10. Données personnelles

Parmi les données à caractère personnel du Client que la Société collecte auprès de lui peuvent figurer : Ses noms et prénoms, son adresse email, son adresse postale, son numéro de téléphone. Légumes Perchés s’engage à assurer la protection des données personnelles du Client. La Société s’engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le Client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du Client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de Légumes Perchés.

11. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit suisse.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Lausanne.