conditions générales

  1.   Préambule

Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Légumes Perchés et de son Client dans le cadre de la prestation des services suivants : ateliers de jardinage. Toute prestation accomplie par la société Légumes Perchés implique donc l’adhésion tacite et sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

  1.   Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur dès que le Client ait suscité l’utilisation du service par la société Légumes Perchés, autrement dit dès qu’il ait signé le contrat d’accompagnement. 

  1.   Services

Les différents services réalisés par la société Légumes Perchés sont explicitement communiqués sur le site Légumes Perchés. Le Client peut s’y référer à tout moment et prendre connaissance des différentes prestations qui lui sont proposées. La société Légumes Perchés se tient responsable de la qualité du service. Un formulaire “feedback” vous sera présenté après chaque atelier. 

  1.   Produits et Services

Les produits et services proposés par la société Légumes Perchés, c’est-à-dire, la conception, la réalisation, l’accompagnement d’espaces comestibles sont présentés sur le Site legumesperches.ch ainsi que leurs caractéristiques associées. Les caractéristiques énoncées ne sont qu’une description très générale du produit et la société Légumes Perchés ne se porte en aucun cas garant des compréhensions exactes de chacun. Une fois un service ou produit signé aucun type de remboursement ou changement pour un prix nul ne sera accepté.

Le client devra s’inscrire à l’avance sur le Site (legumesperches.ch) aux ateliers auxquels il voudra participer durant l’année. s

  1.   Responsabilité et Garantie

La responsabilité de la société Légumes Perchés ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle du fait du client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

  1.   Prix et Facturation du service

Les prix des services rendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et sont libellés en francs suisses. La société Légumes Perchés s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

En cas de promotion, Légumes Perchés s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable par espèces et/ou virement bancaire, et/ou par TWINT et en francs suisses exclusivement. Le prix est exigible en totalité après que le service ou le produit ait été livrée au Client.

Le Client reconnaît expressément que toute commande réalisée auprès de la société Légumes Perchés est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre le service ou produit commandé. Un règlement de la facture en 3x sans frais est envisageable sous les conditions suivantes :  

–  1er paiement, le jour de la signature ou dès réception de la facture : 50 % du montant 

–  2ème paiement, 30 jour après la signature du contrat : 25 % du montant 

–  3ème paiement, 60 jour après la signature du contrat : 25 % du montant 

  1.   Formation du contrat et Rétractation

Le contrat créé en vue de fournir au Client un service contre rémunération par la société Légumes Perchés est formé au moment où la Société et le Client définissent la date, l’horaire et le lieu. Le Client peut résilier en tout temps le contrat mais il est en revanche tenu d’effectuer le paiement dès lors de la signature du contrat. Le Client n’est pas remboursé, la somme payé comprend le service sur une année.  Ceci ayant pour but de couvrir la projection des frais de l’agriculteur urbain.

  1. Dispositions générales et Intégralité de l’accord des parties

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un contrat régissant les relations entre le Client et Légumes Perchés. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et du Client relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

  1. Service clientèle

 Pour toute information ou question, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la page contact.

  1. Modification des conditions

Légumes Perchés se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, Légumes Perchés se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales de Vente avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnait que Légumes Perchés ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

Légumes Perchés conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

  1. Acceptation des conditions générales par le client

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par Légumes Perchés ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.

  1. Données personnelles

Parmi les données à caractère personnel du Client que la Société collecte auprès de lui peuvent figurer : Ses noms et prénoms, son adresse email, son adresse postale, son numéro de téléphone. Légumes Perchés s’engage à assurer la protection des données personnelles du Client. La Société s’engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le Client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du Client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de Légumes Perchés.

  1. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit suisse.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Lausanne.